Céder une entreprise est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Le dispositif d’« apport-cession » prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) offre un cadre fiscal avantageux pour réinvestir le produit de la cession dans l’économie. Cependant, sa mise en œuvre exige une planification précise et une sélection rigoureuse des opportunités d’investissement.
Dans cet article, nous explorons les mécanismes du 150-0 B ter, les options de réinvestissement et comment The Moon Investments accompagne les chefs d’entreprise à chaque étape de ce processus.
Comprendre le dispositif 150-0 B ter
Le dispositif 150-0 B ter permet de différer l’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession d’une entreprise. Avant la vente, les titres de l’entreprise sont apportés à une holding détenue par le cédant. Cette holding procède ensuite à la cession des titres, tout en bénéficiant d’un report d’imposition sous réserve de respecter certaines conditions, notamment :
- Réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans des activités économiques dans un délai de 24 mois (si la cession intervient dans les trois ans suivant l’apport).
- Conserver les participations pendant au moins cinq ans dans le cas des fonds d’investissement.
Ces conditions visent à encourager les investissements dans l’économie réelle tout en assurant une certaine stabilité fiscale.
Nous rappelons le fonctionnement de ce dispositif dans cet article dédié, n’hésitez pas à le consulter.
Les opportunités d’investissement éligibles au 150-0 B ter
The Moon Investments propose une approche structurée et diversifiée pour répondre aux contraintes et opportunités de ce dispositif. Voici les principales options à considérer :
1. Immobilier éligible
Investir dans des fonds immobiliers (FPCI, SLP ou club deals) permet de combiner rendement et tangibilité des actifs. Les stratégies « Value Added » consistent à acheter des biens sous-valorisés, les rénover et les revendre à profit. Ces fonds peuvent viser des actifs variés tels que les bureaux, les logements ou l’hôtellerie.
En nous contactant, vous accéderez à une sélection d’opportunités immobilières éligibles à l’article 150-0 B ter, parfaitement adaptées au nouveau cycle en cours. Dans un contexte de marché immobilier corrigé par la baisse des taux, ces fonds se distinguent par leur capacité à investir rapidement, sans conditions suspensives de financement, et à identifier les meilleures opportunités disponibles.
2. Infrastructures
Les fonds spécialisés dans les infrastructures (notamment énergies renouvelables comme le solaire ou le biogaz) offrent une décorrélation avec les marchés financiers et une stabilité à long terme.
3. Private Equity
Le private equity représente la composante dynamique des portefeuilles 150-0 B ter. The Moon Venture sélectionne et accompagne les startups les plus prometteuses en France et en Europe. Une communauté de 160 grands dirigeants et entrepreneurs à succès engagés dans la sélection et l’accompagnement des startups financées.
Quelques chiffres :
- 160 Grand Dirigeants et Entrepreneurs qui investissent et s’investissent,
- 1 200 investisseurs membres qui investissent à leurs côtés,
- 40 M€ investis sur 4 ans,
- 3 analystes VC qui rencontrent plus de 1500 startups par an pour proposer les meilleures opportunités.
- Une équipe opérationnelle de 4 personnes pour suivre au quotidien les participations.
L’implication des membres augmente de 70 % la pérennité à cinq ans des entreprises financées.
Exemple d’allocation 150-0 B ter
Voici un exemple d’allocation diversifiée conçue récemment par The Moon Venture et The Moon Investments :
Classe d’actif | Montant | Rendement cible* | Durée | Risque (SRI) |
Logistique | 200 000 € | 7,0 % | 5 ans | 2/7 |
Immobilier Value-Add | 200 000 € | 8,0 % | 5 ans | 3/7 |
Private Equity (Startups – seed) | 300 000 € | 15,0 % | 7 ans | 5/7 |
Infrastructures | 200 000 € | 6,0 % | 5 ans | 2/7 |
Immobilier Core | 100 000 € | 3,0 % | 8 ans | 1/7 |
*Les performances passées ne préjugent pas des performances future. D’après l’étude annuelle de performance de France Invest et EY, les rendements du capital-investissement se situent entre 12% et 14% nets par an.
Cette allocation combine différentes classes d’actifs pour optimiser le rendement global tout en respectant un profil de risque modéré.
Pourquoi choisir The Moon Investments et The Moon Venture ?
- Expertise multidisciplinaire : Une équipe d’analystes et de family officers chevronnés pour accompagner les entrepreneurs.
- Sélection rigoureuse : Collaboration avec les meilleures sociétés de gestion pour garantir des performances solides.
- Accompagnement personnalisé : De la création de la holding au suivi des investissements, un appui constant.
- Communauté engagée : Des fondateurs associés et investisseurs qui co-construisent des opportunités uniques.
Conclusion
Le dispositif 150-0 B ter offre une opportunité unique pour transformer la cession d’entreprise en levier patrimonial. Cependant, il exige une maîtrise technique et une vision stratégique. En collaborant avec The Moon Investments, vous bénéficiez d’une expertise dédiée et d’un accès privilégié à des opportunités d’investissement de qualité.
Prenez rendez-vous avec nos experts pour découvrir comment optimiser votre apport-cession.